Comptes rendus du conseil municipal

Depuis le 1er juillet 2022, il est seulement obligatoire d'afficher en mairie la liste des délibérations examinées par le conseil municipal dans les huit jours suivant la séance.

Le compte rendu est remplacé par le procès verbal qui est arrêté au commencement de la séance suivante. Le procès verbal peut ensuite être publié sur le site internet et affiché. Ces formalités sont accomplies dans la semaine qui suit la séance au cour de la quelle le procès verbal a été arrêté.
 

Consultez les comptes rendus des conseils municipaux