Enquête publique
Publiée le 12/11/2026
Une enquête publique relative à l’aliénation d’un chemin rural situé entre les parcelles cadastrées section E n° 446, 445, 1049, 436, 917, 918, 432, 433, 1157, 430, 431 se déroulera du 23 novembre au 8 décembre 2026 inclus.
Mr Jean-Marie PUECH a été désigné commissaire enquêteur.
Il recevra le public le 24 novembre de 9h à 11h et le 8 décembre de 15h à 17h.
Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie sur le registre déposé en mairie ou par courrier à transmettre au commissaire enquêteur.