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AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

relative au projet du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) d’Ouest Aveyron Communauté et à l’abrogation de 9 cartes communales.

Par arrêté n°2024AR006 en date du 02/09/2024, le Président de Ouest Aveyron Communauté a ordonné l’ouverture de l’enquête publique unique relative au projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Ouest Aveyron Communauté et à abrogation de 9 cartes communales des communes d’Ambeyrac, de Bor et Bar, La Capelle- Balaguier, Foissac, Monteils, Montsalès, Ols et Rinhodes, Sainte Croix et Sanvensa.

 

L’enquête publique se déroulera du 15/10/24 à 8h00 au 20/11/24 à 17h00, soit une durée de 37 jours.

Le PLUi concerne les 29 communes du territoire d’Ouest Aveyron Communauté.

 

Le maître d’ouvrage et l’autorité compétente sont Ouest Aveyron Communauté dont le siège est situé Bâtiment Interactis – Chemin de 13 Pierres – 12200 Villefranche de Rouergue – représenté par son Président Monsieur Michel Delpech.

 

Le dossier d’enquête (en version papier et sur support informatique) comportant notamment le projet de PLUi, le projet d’abrogation des neuf cartes communales, une évaluation environnementale, l’avis de la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale et des personnes publiques associées, seront tenus à la disposition du public, aux jours et horaires habituels d’ouverture, hors jours fériés et fermeture exceptionnelle :

• au siège de l’enquête publique : siège d’Ouest Aveyron Communauté (OAC), Bâtiment Interactis, Chemin de 13 Pierres – 12200 Villefranche de Rouergue
• Mairie de Villeneuve d’Aveyron, Place des Conques – 12260 Villeneuve d’Aveyron
• Mairie de La Fouillade, Place de la Mairie – 12270 La Fouillade

 

Le dossier peut être consulté et téléchargé sur : https://www.democratie-active.fr/pluiouestaveyron/

 

La Commission d’enquête, désignée par décision n° E24000081/31 en date du 14 juin 2024 du Tribunal Administratif de Toulouse et représentée par un ou plusieurs de ses membres, Sabine NASCINGUERRA, présidente, Guy CARLES et Jean-Jacques SALINIER, membres titulaires et M. Thierry Deltort désigné commissaire suppléant, se tiendra à la disposition du public et recevra les observations aux lieux et aux horaires suivants :

• Siège d’Ouest Aveyron Communauté à Villefranche de Rouergue : le 17/10/2024 de 11h à 14h, le 02/11/2024 de 9h à 12h et le 18/11/2024 de 14h à 17h
• Mairie de Villeneuve d’Aveyron : le 29/10/2024 de 15h30 à 18h30 et le 13/11/2024 de 9h à 12h
• Mairie de La Fouillade : le 26/10/2024 de 10h à 13h et le 09/11/2024 de 9h à 12h

 

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations :

• sur les registres d'enquête dans les 3 lieux des permanences,
• par courriel à : enquetepubliquepluioac@democratie-active.fr
• par voie électronique via le registre numérique : https://www.democratie-active.fr/pluiouestaveyron/

• par voie postale, courrier adressé au siège de l'enquête, à l’attention de la Commission d’enquête du projet de PLUi Ouest Aveyron – Ouest Aveyron Communauté – Bâtiment Interactis – Chemin de 13 Pierres – 12200 Villefranche de Rouergue

 

Toute information relative à l’organisation et au dossier de l’enquête publique peut être obtenue auprès de Ouest Aveyron Communauté, Service Urbanisme du lundi au vendredi inclus sauf jours fériés et jours de fermetures exceptionnelles, aux heures ouvrables habituelles, et aux coordonnées suivantes : Courriel : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.  - TEL : 05.65.65.08.01

 

Le rapport et les conclusions motivées de la Commission d’enquête seront pendant 1 an après la clôture de l’enquête, tenus à disposition du public au siège et sur le site internet d’OAC : https://www.ouestaveyron.fr/

A l’issue de l’enquête publique, le projet de PLUi éventuellement modifié pour tenir compte des avis, des observations du public et des conclusions de la commission d’enquête ainsi que le projet d’abrogation des cartes communales seront soumis au conseil communautaire de Ouest Aveyron Communauté pour approbation.

 

 

 

 

La mairie met à disposition des habitants du broyat de bois (pour paillage) et des gravats.

Les personnes intéressées sont invitées à contacter la mairie.

 

 

La mairie de s’est équipée de PanneauPocket, application d’informations gratuite, sans publicité, sans création de comptes.

Il suffit de quelques secondes pour installer PanneauPocket sur son smartphone et mettre en favoris une ou plusieurs collectivités.

 

 

 

 

Le déploiement de la fibre est en cours sur notre commune. Dès que l'adresse apparaît « disponible à la commercialisation", il est possible de contacter le fournisseur d'accès internet de son choix. 

Pour en savoir plus consultez la carte interactive du déploiement

https://www.alliancetreshautdebit.fr/fr/carte-interactive-du-deploiement-particulier

 

 

Grâce à la dématérialisation, vous pouvez saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.

Plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d’ouverture : en déposant vos demandes de permis de construire en ligne https://sve.sirap.fr/#/012217/connexion

Une fois déposée, votre demande sera transmise au service d’instruction par voie dématérialisée.

La chaîne d’instruction sera optimisée, pour plus de fluidité dans le traitement de votre demande et plus de réactivité.