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La loi APER (Accélération de la Production d’Energies Renouvelables) du 10 mars 2023 demande aux communes de définir des zones d’accélération pour les projets d’énergies renouvelables (EnR).
Dans un contexte mondial de lutte contre le changement climatique et de crise énergétique, la France a pris du retard dans le développement des énergies renouvelables. En 2020, elle était le seul pays de l’UE à ne pas avoir atteint ses objectifs. Pour atteindre les 33 % d’énergies renouvelables en 2030, la France doit donc accélérer sa production.
C’est pourquoi la loi APER demande aux communes de définir des zones d’accélération pour le développement et la production d’énergies renouvelables (ZAEnR). Ces zones doivent permettre d’identifier des secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie…).
La commune a donc déterminé une carte définissant les ZAEnR pour le photovoltaïque. Aucun autre secteur n’est retenu pour d’autres types d’énergies renouvelables. Cependant, ces zones ne sont pas exclusives : d’autres projets pourront se développer en dehors.
Les habitants sont appelés à faire part de leurs éventuelles observations sur les zones d’accélération des énergies renouvelables :
· Par courriel à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
· En déposant leurs observations sur le registre prévu à cet effet à la mairie.
La mairie met à disposition des habitants du broyat de bois (pour paillage) et des gravats.
Les personnes intéressées sont invitées à contacter la mairie.
La mairie de s’est équipée de PanneauPocket, application d’informations gratuite, sans publicité, sans création de comptes.
Il suffit de quelques secondes pour installer PanneauPocket sur son smartphone et mettre en favoris une ou plusieurs collectivités.
Le déploiement de la fibre est en cours sur notre commune. Dès que l'adresse apparaît « disponible à la commercialisation", il est possible de contacter le fournisseur d'accès internet de son choix.
Pour en savoir plus consultez la carte interactive du déploiement
https://www.alliancetreshautdebit.fr/fr/carte-interactive-du-deploiement-particulier
Grâce à la dématérialisation, vous pouvez saisir et déposer toutes les pièces d’un dossier directement en ligne, à tout moment et où que vous soyez, dans une démarche simplifiée.
Plus besoin d’imprimer vos demandes en de multiples exemplaires, d’envoyer des plis en recommandé avec accusé de réception ou de vous déplacer aux horaires d’ouverture : en déposant vos demandes de permis de construire en ligne https://sve.sirap.fr/#/012217/connexion
Une fois déposée, votre demande sera transmise au service d’instruction par voie dématérialisée.
La chaîne d’instruction sera optimisée, pour plus de fluidité dans le traitement de votre demande et plus de réactivité.
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